Un jugement très attendu du Tribunal fédéral a enfin été rendu, mais il ne répond qu’à une partie des questions en suspens concernant la 5G.
Une installation de téléphonie mobile avec des antennes 5G adaptatives devait être construite sur un immeuble d’habitation Be. Le tribunal a décidé que l’antenne pouvait certes être construite, mais qu’elle ne pouvait émettre un rayonnement supérieur à celui d’une antenne 4G conventionnelle.
Cela signifie que l’application d’un “facteur de correction” nécessaire à une utilisation en mode 5G ultra-rapide, pouvant entraîner une augmentation du rayonnement (jusqu’à 10 fois la puissance d’émission), devra être examinée dans le cadre d’une procédure séparée, justifiant une nouvelle demande de permis de construire
Cette décision permet de conclure qu’une introduction rapide de la 5G , comme l’envisageaient le lobby de la téléphonie mobile et le Conseil fédéral – n’est plus d’actualité.
L’association suisse « Protection contre les rayonnements » et les associations régionales se réjouissent de cette clarification. La demande du Tribunal fédéral d’améliorer les méthodes de calcul du rayonnement (point 7.2.4), constitue un pas dans la bonne direction. Actuellement, plus de 20 procédures sont en cours devant le Tribunal fédéral.
Le TF sera bientôt sollicité pour se prononcer sur la question décisive les méthodes de mesure de réception et le système de contrôle de qualité prévus, en mains des seuls opérateurs