Le 19 octobre 2024, Schutz vor Strahlung publie sur son site:
Un deuxième arrêt décisif du Tribunal fédéral neutralise la recommandation de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) concernant le rééquipement des antennes de téléphonie mobile – avec des conséquences pour environ deux tiers des antennes 5G adaptatives de Suisse.
Par son arrêt du 29 août 2024, le Tribunal fédéral accepte en quatrième instance le recours de deux particuliers de Sarnen. La procédure a duré cinq ans. Dès le 13 octobre 2019, des riverains de la commune de Sarnen ont demandé la mise en œuvre d’une procédure de permis de construire a posteriori et l’ordonnance d’une interdiction d’utilisation à titre préventif d’une antenne de téléphonie mobile existante qui avait été modifiée par l’opérateur Swisscom sans autorisation ni publication publique.
En juillet dernier, le site de promotion de la 5G en Suisse, chance5g.ch, avait constaté: Un arrêt du Tribunal fédéral fait reculer le déploiement de la 5G.
Voici les liens vers les décisions du TF. Ces textes n’existent qu’en allemand mais le navigateur pourra probablement traduire
Décision du TF dans le cas Sarnen (BGE 1C_414/2022)
Décision du TF dans le cas Wil (BGE 1C_506/2023)