Association 5G Vallon de St-Imier
- Nom : Sous l’appellation « Association 5G Vallon de St-Imier » existe une association à but non-lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- But et activités de l’association :
- Empêcher l’implantation d’antennes 5G au Vallon et augmenter la prise de conscience de la problématique liée à la 5G. Ce but est poursuivi par les activités suivantes:
- Rassembler et représenter les opposants à la 5G;
- encourager, organiser et/ou faciliter les oppositions collectives et individuelles;
- mobiliser les forces et les moyens en cas de recours contre une décision;
- diffuser des informations concernant la 5G et d’autres sujets liés;
- faire le lien avec d’autres associations/organisations/groupements dans le domaine.
- Ressources:
- Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
- Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
- La cotisation est fixée par l’assemblée générale.
- Organes: Les organes de l’association sont le comité et l’assemblée générale.
- Le comité consiste du/de la président/e, du/de la secrétaire, du/de la trésorière/e et d’un membre supplémentaire. Le comité s’organise lui-même. Il coordonne les activités de l’association et se charge des affaires courantes.
- L’AG nomme le comité, elle approuve les comptes et le rapport annuel.
- Dispositions d’organisation et d’administration : La signature légale de l’association est conjointement tenue par la présidence et la trésorerie.
- Dissolution : L’association ne peut être dissoute que lors d’une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, le bénéfice et le capital seront reversés à une association régionale ou nationale du même type et avec un but compatible.
Révision 15.2.21